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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages

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Annexe 2 Maîtrise des événements dans la navigation à passagers Liste de contrôle d’alerte

Pour l’alerte des services d’intervention en cas d'accident, d'incendie ou d'urgence médicale à bord

 Alerte selon le plan d’alerte

En règle générale, l’alerte doit être lancée par le conducteur du bateau (CB) aux autorités d’alerte compétentes ou via la centrale d’exploitation de l’entreprise de navigation (ET)

Données à transmettre par le CB

 Noms du CB et du bateau

 Position exacte du bateau au moment de l’alerte (avec heure)

 Position prévue du bateau auquel de l'aide va devoir être apportée

 Type d’événement (incendie, voie d’eau, collision, personne par-dessus bord, urgence médicale, pollution des eaux etc.)

 Nombre de personnes à bord (équipage/passagers)

 Des blessés? (oui/non)

Si oui, nombre de blessés et nature des blessures

 Incendie

Où, quoi, comment

 Collision

Autres bateaux impliqués

 Mesures prises à bord

 Conditions météorologiques et de navigation