Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Annexe 2 Maîtrise des événements dans la navigation à passagers Liste de contrôle d’alerte
Pour l’alerte des services d’intervention en cas d'accident, d'incendie ou d'urgence médicale à bord
Alerte selon le plan d’alerte
En règle générale, l’alerte doit être lancée par le conducteur du bateau (CB) aux autorités d’alerte compétentes ou via la centrale d’exploitation de l’entreprise de navigation (ET)
Données à transmettre par le CB
Noms du CB et du bateau
Position exacte du bateau au moment de l’alerte (avec heure)
Position prévue du bateau auquel de l'aide va devoir être apportée
Type d’événement (incendie, voie d’eau, collision, personne par-dessus bord, urgence médicale, pollution des eaux etc.)
Nombre de personnes à bord (équipage/passagers)
Des blessés? (oui/non)
Si oui, nombre de blessés et nature des blessures
Incendie
Où, quoi, comment
Collision
Autres bateaux impliqués
Mesures prises à bord
Conditions météorologiques et de navigation