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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages

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Annexe 7

Plan d’intervention

Liste de contrôle d’urgence (carte d’intervention) avec des principales mesures devant être prises immédiatement après un événement

Conducteur du bateau (CB) Entreprise de navigation (ET) Autorités cantonales compétentes (AC)

 Alerte centrale d’intervention/d’exploitation  Remise, d’instructions de comportement  Evaluation de la situation

(selon plan d'alerte et liste de contrôle) et réponse aux questions du CB  Décision quant au déploiement d’une  Estimation de l’ampleur de l’événement  Mise sur pied de l’organisation interne en cellule de crise

 Prise des premières mesures de maîtrise matière de sécurité et d’urgence  Coordination de l’aide intercantonale ou du sinistre par l’équipage  Si nécessaire, déploiement d’aide internationale

 Information et apaisement des passagers  Si nécessaire, prise de mesures  Décision quant au déploiement de  Communication aux services préparatoires en vue d’une évacuation services Care

d'intervention des mesures prévues afin  Délivrance de renseignements à la CI, aux  Information du public et des médias de maîtriser l’événement (lieu du SI et aux AC, notamment en ce qui  Si nécessaire, prise en charge de la débarcadère, évacuation, aide externe concerne les aspects propres à la direction de l’intervention

nécessaire) navigation  Garantie de la collaboration de toutes les  Administration des premiers soins aux  Déclaration d'événement au Service autorités concernées

passagers blessés d'enquête suisse sur les accidents (SESA)

 Communication avec la direction de via la centrale d’intervention de la REGA

l’intervention

Centrale d'intervention (CI) Services d'intervention (SI) Autres

 Prise de renseignements sur l’événement  Détachement d’une aide d’urgence

en tenant compte des conditions propres  Prise de renseignements auprès du CB et

à la navigation à passagers coordination des mesures de maîtrise de

 Déploiement des SI l’événement

 Remise d’instructions de comportement  Déclenchement d’une intervention adap-

 Coordination de l’intervention avec les SI tée aux circonstances

et l’ET  Mise à disposition de bateaux de sauve-

 Si nécessaire, demande d’aide auprès de tage, prise en charge de l’acheminement

l’ET (bateau d’assistance p. ex.)  Assistance à l’équipage se trouvant à bord

 Si nécessaire, alerte des hôpitaux et  Si nécessaire, prise de mesures prépara-

briefing de la cellule de crise cantonale toires en vue d’une évacuation