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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Annexe 7
Plan d’intervention
Liste de contrôle d’urgence (carte d’intervention) avec des principales mesures devant être prises immédiatement après un événement
Conducteur du bateau (CB) Entreprise de navigation (ET) Autorités cantonales compétentes (AC)
Alerte centrale d’intervention/d’exploitation Remise, d’instructions de comportement Evaluation de la situation
(selon plan d'alerte et liste de contrôle) et réponse aux questions du CB Décision quant au déploiement d’une Estimation de l’ampleur de l’événement Mise sur pied de l’organisation interne en cellule de crise
Prise des premières mesures de maîtrise matière de sécurité et d’urgence Coordination de l’aide intercantonale ou du sinistre par l’équipage Si nécessaire, déploiement d’aide internationale
Information et apaisement des passagers Si nécessaire, prise de mesures Décision quant au déploiement de Communication aux services préparatoires en vue d’une évacuation services Care
d'intervention des mesures prévues afin Délivrance de renseignements à la CI, aux Information du public et des médias de maîtriser l’événement (lieu du SI et aux AC, notamment en ce qui Si nécessaire, prise en charge de la débarcadère, évacuation, aide externe concerne les aspects propres à la direction de l’intervention
nécessaire) navigation Garantie de la collaboration de toutes les Administration des premiers soins aux Déclaration d'événement au Service autorités concernées
passagers blessés d'enquête suisse sur les accidents (SESA)
Communication avec la direction de via la centrale d’intervention de la REGA
l’intervention
Centrale d'intervention (CI) Services d'intervention (SI) Autres
Prise de renseignements sur l’événement Détachement d’une aide d’urgence
en tenant compte des conditions propres Prise de renseignements auprès du CB et
à la navigation à passagers coordination des mesures de maîtrise de
Déploiement des SI l’événement
Remise d’instructions de comportement Déclenchement d’une intervention adap-
Coordination de l’intervention avec les SI tée aux circonstances
et l’ET Mise à disposition de bateaux de sauve-
Si nécessaire, demande d’aide auprès de tage, prise en charge de l’acheminement
l’ET (bateau d’assistance p. ex.) Assistance à l’équipage se trouvant à bord
Si nécessaire, alerte des hôpitaux et Si nécessaire, prise de mesures prépara-
briefing de la cellule de crise cantonale toires en vue d’une évacuation