Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Si nécessaire, informations aux can- Selon la situation, remorquage du bateau
tons/pays limitrophes en détresse
Sauvetage des personnes se trouvant dans l’eau
Administration des premiers secours aux blessés à bord
Communication avec la direction
d’intervention