Rapport sur les résultats

Annexe 3

Annexe 3

Accès au système central sur les visas

Approbation

Cantons : AI, AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, OW, SG, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH

Autres cercles intéressés : ASOE, CCDJP, CCPCS, CDC, CDPVC, CP, UVS, UNHCR, ACS

ZH demande que les dénominations des autorités de contrôle soient adaptées au vocabulaire en vigueur depuis la mise en œuvre de Schengen. Ainsi, il convient de différencier "contrôle à la frontière extérieure" et "contrôle sur le territoire suisse (Binnenraum)". Par ailleurs, les dénominations GREPO et KAPO devraient être complétées afin qu'il ressorte clairement de quel type de contrôle il s'agit. Dans le cadre du contrôle intérieur, les polices communales devraient être citées.

Annexe 4

Annexe 4

Modifications de l'ordonnance SYMIC

Approbation

Cantons : AI, AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, OW, SG, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH

Associations faîtières de l'économie :

Autres cercles intéressés : ASOE, CCDJP, CCPCS, CDC, CDPVC, CP, UVS, UNHCR, ACS

SG profite de la présente révision afin de demander certains accès supplémentaires au système d'information central sur la migration (SYMIC) pour les polices cantonales dans le cadre de tâches relatives aux délits liés à l'exercice d'une activité lucrative ou aux autres délits relevant du droit des étrangers.

b) catalogue des données SYMIC, IV. Autres champs de données SYMIC

1. Numéros de référence

No de référence LN

2. Domaine des étrangers, let. a, Identité

Pays de provenance

Lieu de provenance

Lieu de naissance

Let. b. Adresses : Adresse postale, Adresse valable à partir de

Adresse en Suisse ou à l’étranger du travailleur détaché

Let. d. Entrée : Pays limitrophe

Représentation suisse à l’étranger compétente

Durée du séjour prévu