Rapport sur les résultats

Profession

Durée du séjour demandée

Let. f. Séjour en Suisse et départ pour l’étranger

Photographie pour le titre de séjour

Let. h. Emploi

Prise et cessation d’emploi

Pays de travail

Activité lucrative secondaire

Nombre d’heures de travail hebdomadaires

Lieu et adresse de détachement

Jours de prestation de service déjà accomplis

Décision négative concernant l’activité lucrative indépendante conformément à l’OLCP Entreprise

Let. m,

Mesures d’éloignement

Date de la notification

Abrogée le

Délai de départ

Délai de départ prolongé jusqu’au

Date de départ

Suspension du/au

Remarque selon la décision

Let. n.

Rapport CGFR Motif de la rétention

Franchissement de la frontière observé par/non observé

Etat de fait

Remarques internes

Description de la falsification

Let. o. Remarques structurées : Code d’observation, Codes

d’observation valable du/au, Collaborateur, Utilisateur,

Date de la mutation

Let. p. Recherche du lieu de séjour

Requérant (nom et adresse : seulement pour le décompte des taxes)

3. Domaine de l’asile, let. a, Identité

Langue maternelle

Nationalité à la naissance

Déclaration de prise en charge

Catégories d’identité (Code NINA)

Let. c, Procédure emploi

ZH demande que les dénominations des autorités de contrôle soient adaptées au vocabulaire en vigueur depuis la mise en œuvre de Schengen. Ainsi, il convient de différencier "contrôle à la frontière extérieure" et "contrôle sur le territoire suisse (Binnenraum)". Par ailleurs, les dénominations GREPO et KAPO devraient être complétées afin qu'il ressorte clairement de quel type de contrôle il s'agit. Dans le cadre du contrôle intérieur, les polices communales devraient être citées.