Projet

Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain 2

5.3 documents relatifs au recrutement, notamment les éventuels textes des

annonces, ainsi que les formulaires relatifs à l’information et au consentement;

5.4 description des dispositions visant le respect des exigences relatives au

consentement au sens de l’art. 39, al. 1, respectivement l'art. 40, al. 1, LRH;

5.5 description des dispositions visant le respect du constat préalable du décès

au sens de l’art. 39, al. 3, respectivement l'art. 40, al. 2, LRH;

5.6 pour les projets de recherche sur des embryons et des fœtus issus

d’interruptions de grossesse, l’attestation du respect des conditions visées à l’art. 39, al. 2 et 4, LRH;

5.7 documents relatifs à d’éventuelles rémunérations;

5.8 documentation de la sécurité du traitement du matériel biologique et des

données personnelles, notamment leur conservation;

5.9 curriculum vitae de la direction du projet incluant l’attestation de ses

connaissances et de son expérience, ainsi qu’une liste des autres personnes impliquées dans le projet de recherche, avec leurs fonctions;

5.10 indications relatives aux infrastructures disponibles au lieu de réalisation

du projet de recherche;

5.11 accords entre la direction du projet et des tiers, notamment en ce qui con-

cerne le financement du projet de recherche, la rémunération de la direction du projet et la publication.

6 Documents à fournir aux commissions d’éthique concernées pour les projets de recherche multicentriques

6.1 Formulaire de base incluant le résumé du plan de recherche rédigé dans

une langue nationale;

6.2 plan de recherche;

6.3 pour les projets de recherche sur des personnes ou les projets de recherche

sur des embryons et des fœtus issus d’interruptions de grossesse et d’avortements spontanés, y compris des enfants mort-nés, les formulaires relatifs à l’information et au consentement utilisées au lieu de réalisation concerné, ainsi que les documents relatifs au recrutement, notamment l’annonce ou les textes des annonces;

6.4 pour les projets de recherche sur des personnes décédées, l’attestation du

respect des exigences relatives au consentement au sens de l’art. 36 LRH, ainsi que la documentation du constat préalable du décès au sens de l’art. 37, al. 1, LRH au lieu de réalisation concerné;

6.5 curriculum vitae de la personne responsable du projet de recherche au lieu

de réalisation concerné, incluant l’attestation de ses connaissances et de son expérience, ainsi qu’une liste des autres personnes impliquées dans le