Projet

Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain 2

² La commission d’éthique peut exiger des informations supplémentaires.

Art. 14 Procédure et délais

¹La commission d’éthique atteste la réception de la demande à la direction du projet et leur indique les éléments qui manquent manifestement dans les documents fournis.

² A compter de la réception de l’intégralité de la demande, elle rend une décision:

a. dans les 20 jours pour les projets de recherche de catégorie A; si la procédure ordinaire visée à l’art. 5, al. 5, de l’ordonnance du ... concernant l’organisation découlant de la LRH (Org LRH)⁶ est appliquée, la commission en informe le requérant et rend dans ce cas une décision dans les 30 jours;

b. dans les 30 jours pour les projets de recherche de catégorie B.

³ Si la commission d’éthique exige des informations supplémentaires au sens de l’art. 13, al. 2, le délai est suspendu jusqu’à la réception de ces documents.

Art. 15 Projets de recherche multicentriques

¹La direction du projet dépose la demande pour un projet de recherche multicentrique au sens de l’art. 47, al. 2, LRH auprès de la commission directrice. La commission directrice atteste à la direction du projet la réception de la demande et leur indique les éléments qui manquent manifestement dans le dossier.

²Sur demande de la commission directrice, la direction du projet fournit les documents requis au sens de l’annexe 2, ch. 6, en nombre suffisant aux commissions d’éthiques compétentes pour les différents lieux de réalisation du projet de recherche (commissions d’éthique concernées). Celles-ci examinent si les exigences locales sont remplies et transmettent leur avis à la commission directrice dans les quinze jours.

³ La commission directrice rend une décision dans les 45 jours à compter de la réception de l’intégralité de la demande. Elle communique sa décision aux commissions d’éthique concernées.

Art. 16 Lieux de réalisation qui s'ajoutent ultérieurement

¹Si un projet de recherche autorisé doit aussi être réalisé dans un autre lieu, situé hors du domaine de compétence de la commission d’éthique qui a octroyé l’autorisation, la direction du projet doit alors à nouveau fournir les documents adaptés au sens de l’annexe 2.

² La commission d’éthique atteste la réception de la demande à la direction du projet et leur indique les éléments qui manquent manifestement dans le dossier. La suite de la procédure est réglée à l’art. 15, al. 2 et 3.