Projet

Recherche sur l’être humain

3.10 indications relatives à la durée de conservation;

3.11 curriculum vitae de la direction du projet incluant l’attestation de ses

connaissances et de son expérience, ainsi qu’une liste des autres personnes impliquées dans le projet de recherche, avec leurs fonctions;

3.12 documentation des infrastructures disponibles au lieu de réalisation du

projet de recherche.

4 Documents requis pour les projets de recherche sur des personnes décédées

4.1 Formulaire de base incluant le résumé du plan de recherche rédigé dans

une langue nationale;

4.2 plan de recherche;

4.3 attestation du respect des exigences relatives au consentement au sens de

l’art. 36 LRH;

4.4 documentation du constat préalable du décès au sens de l’art. 37, al. 1,

LRH;

4.5 pour les projets de recherche sur des personnes décédées placées sous

respiration artificielle, la justification de la nécessité de leur implication et la documentation de l’indépendance des personnes participant au constat du décès;

4.6 documents relatifs à d’éventuelles rémunérations;

4.7 documentation de la sécurité du traitement du matériel biologique et des

données personnelles, notamment leur conservation;

4.8 curriculum vitae de la direction du projet incluant l’attestation de ses

connaissances et de son expérience, ainsi qu’une liste des autres personnes impliquées dans le projet de recherche, avec leurs fonctions;

4.9 documentation des infrastructures disponibles au lieu de réalisation du

projet de recherche;

4.10 accords entre la direction du projet et des tiers, notamment en ce qui con-

cerne le financement du projet de recherche, la rémunération de la direction du projet et la publication.

5 Documents requis pour les projets de recherche sur des embryons et

des fœtus issus d’interruptions de grossesse et d’avortements sponta-

nés, y compris des enfants mort-nés

5.1 Formulaire de base incluant le résumé du plan de recherche rédigé dans

une langue nationale;

5.2 plan de recherche;