Projet

Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain 2

²La commission d’éthique peut exiger que d’autres éléments d’information soient fournis, lorsque cela est nécessaire pour que la personne concernée puisse prendre sa décision.

³L’information peut être donnée autrement que par écrit.

⁴La personne concernée doit donner son consentement par écrit; les exceptions sont régies par l’art. 8 ORH 1⁸.

Art. 27 Consentement éclairé pour la réutilisation de matériel biologique et

de données personnelles génétiques à des fins de recherche sous une forme codée

¹ Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit ou par oral:

a. la réutilisation envisagée du matériel biologique codé et des données personnelles génétiques codées à des fins de recherche;

b. son droit de refuser ou de révoquer son consentement à tout moment et sans devoir donner de justification;

c. du droit qu’elle a d’être informée des résultats concernant sa santé ou de renoncer à recevoir ces informations, ou de laisser à un médecin le soin de décider;

d. les mesures destinées à assurer la protection du matériel biologique et des données personnelles, en particulier la gestion du code;

e. la personne respectivement l’institution qui conserve le matériel biologique et les données personnelles.

²La personne concernée doit donner son consentement par écrit; les exceptions sont régies par l’art. 8 ORH 1⁹.

Art. 28 Information sur l’anonymisation envisagée du matériel biologique et

de données personnelles génétiques à des fins de recherche

Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit ou par oral:

a. l’anonymisation envisagée du matériel biologique et des données personnelles génétiques à des fins de recherche;

b. le droit qu’elle a de s’y opposer;

c. les conséquences de l’anonymisation sur les résultats concernant sa santé;

d. la personne ou l’institution qui conserve le matériel biologique et les données.