Projet

Recherche sur l’être humain

projet de recherche au lieu de réalisation concerné, avec leurs fonctions et qualifications;

6.6 documentation des infrastructures appropriées et disponibles au lieu de

réalisation concerné du projet de recherche;

6.7 accords entre le promoteur et la personne responsable du projet de re-

cherche au lieu de réalisation concerné, notamment en ce qui concerne sa rémunération;

6.8 pour les projets de recherche sur des personnes relevant de la catégorie B,

le certificat d’assurance ou autre attestation de garantie d’éventuels dommages survenus au lieu de réalisation concerné, y compris les accords y relatifs entre le promoteur et la personne responsable au lieu de réalisation.