Rapport sur les résultats
Consultation 2013/26: 11.446 é Iv.pa. Lombardi. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger · 30 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 30Fedlex · Rapport sur les résultats
5.2 Autres Participants
CSCE Conférence suisse des chanceliers d’Etat CEC Conférence des autorités de surveillance de
l’état civil
CSIAS Conférence suisse des institutions d’action so-
ciale
CP Centre patronal
AEM Arbeitsgemeinschaft Evangelischer Missionen