Rapport sur les résultats

1. Participation à la procédure de consultation

1.1 Mise en consultation

Le Président de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) a mis en consultation le 14 mai l’avant-projet de loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (LSEtr) par courrier envoyé aux milieux intéressés. La Commission avait préparé l’avant-projet en réponse à l’initiative parlementaire Lombardi (11.446).

Le délai de consultation avait été fixé au 30 août. Avaient été invités à s’exprimer les destinataires ci-dessous :

- les Cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH,

AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU) ;

- la Conférence des gouvernements cantonaux ;

- le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral ;

- les 12 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (PBD, PDC, PCS-

ow, CSPO, PEV, PLR.Les Libéraux-Radicaux, PES, PVL, Lega, MCG, UDC, PSS) ;

- 14 associations faîtières œuvrant au niveau national (ACS, UVS, SAB, eco-

nomiesuisse, USAM, UPS, USP, ASB, USS, SEC Suisse, Travail.Suisse, ADF, FST, FSAV) ;

- 11 autres organisations intéressées (OSE, CSC, FESE, educationsuisse, So-

liswiss, S-GE, SRG SSR, swissinfo, TCS, CRS [service de recherche], RE-GA).

La liste des destinataires (avec abréviations) et les abréviations d’autres participants à la consultation figurent à la fin du rapport (Point 5).

1.2 Réponses reçues1

Les services du Parlement avaient reçu 46 réponses au total à la fin du mois d’août. Sur les 53 destinataires du dossier, 38 ont rendu un avis une prise de position. Le Canton d’UR, le TF et le TAF, l’UVS (Union des villes suisses) et l’UPS (Union patronale suisse) ont expressément déclaré ne pas se prononcer. C’est la Conférence suisse des chanceliers d’Etat (CSCE) qui a répondu pour la Conférence des gouvernements cantonaux. Aucune réponse n’a été reçue de 26 destinataires.

Vingt-cinq cantons se sont exprimés, ainsi que cinq politiques (PDC, PLR Suisse, PLR International, PES, PSS, UDC), une association faîtière (Travail.Suisse), et quatre autres organisations intéressées. Parmi les réponses spontanées, trois émanaient d’associations faîtières, quatre d’organisations intéressées (AEM et trois associations suisses à l’étranger : Suisse Avenir, Amicale des Suisses du Périgord, Swiss Club of South Wales) et une d’un particulier (Pascal Süess).