Rapport 1 2

Titre 3: Mesures de lutte

Chapitre 4: Epizooties à combattre

Section 8a: Fièvre catarrhale du mouton (blue tongue ou maladie de la langue bleue) et maladie épizootique hémorragique (EHD)

Titre précédant l'art. 239a

En cas d'apparition de l'EHD, il faut prendre les mêmes dispositions que pour la maladie de la langue bleue. C’est pourquoi les deux maladies doivent faire l'objet de la même réglementation. Les dispositions de la section 8a sur la maladie de la langue bleue doivent donc être étendues à l'EHD. En même temps, la terminologie relative à la maladie de la langue bleue est uniformisée dans la version allemande.

Art. 239a, al. 1 et 3

Tous les ruminants sont réceptifs à l'EHD et non seulement ceux qui sont placés sous la garde d'un détenteur. Cette restriction est donc supprimée à l'al. 1. Alors que la maladie de la langue bleue a été mise en évidence chez des camélidés, aucun cas semblable d'EHD n'a été constaté. L'UE étend toutefois notamment aux camélidés ses conditions d'importation pertinentes concernant les animaux vivants en provenance de pays tiers, de sorte qu'il paraît utile d'appliquer les dispositions en matière d'EHD aux camélidés aussi en Suisse.

Art. 239b, phrase introductive et let. b

La surveillance passive de l'EHD est difficile vu la similarité entre les signes cliniques et ceux de la maladie de la langue bleue. Quant à la surveillance active de la prévalence dans le cadre d'un programme de surveillance, elle est pour l'instant compliquée, car aucune méthode sérologique de diagnostic n'est disponible dans le commerce. L'OSAV ne devrait donc plus avoir l'obligation de fixer un programme de surveillance.

Art. 239c

Al. 1, let. b: En plus du séquestre simple de premier degré, il est prévu d'examiner les animaux suspects, selon la situation, à l'égard du virus de la fièvre catarrhale du mouton et/ou de virus de l'EHD. Si par exemple l'apparition de l'EHD a été constatée en Suisse, il suffit de tester les animaux pour ce virus. S'agissant d'un animal importé d'une région où la maladie de la langue bleue est endémique, l'examen ne portera que sur le virus de cette maladie. Par contre, s'il y a suspicion clinique sans qu'un foyer épizootique ait été signalé en Suisse, les tests devront porter sur les deux épizooties.

Al. 3 Tout comme l'OSAV n'aura plus l'obligation de mener un programme de surveillance, il n'aura plus l'obligation non plus, mais la possibilité d'édicter des dispositions d'exécution de caractère technique concernant le prélèvement et l'analyse d'échantillons et les mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

Art. 239d

Il est prévu d'appliquer la même stratégie de lutte aux deux maladies. S'il n'existe pas de vaccin autorisé contre le virus de l'EHD, des produits multivalents contre les virus de la maladie de la langue bleue et celui de l'EHD ont déjà été développés dans l'UE et ils

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