Rapport 1 2

2) Cantons

Le reclassement de deux épizooties de la catégorie «à surveiller» à celle «à combattre» pourrait entraîner certains coûts supplémentaires pour les cantons. D'une part, des pertes d'animaux liées à des dispositions prises par les autorités en cas d'apparition de la paratuberculose pourraient entraîner une charge supplémentaire; d'autre part, il faut s'attendre à une tendance à la hausse des dépenses pour les mesures de lutte non couvertes par les taxes des détenteurs d'animaux.

L'uniformisation des taxes pour la patente de marchand de bétail fera augmenter le produit des taxes dans les cantons qui ne demandent pas une taxe de base double aux marchands de bétail.

En raison de l'obligation d'annonce pour les troupeaux de volailles (art. 8b OFE) leur nombre sera à l'avenir connu, de sorte qu'il sera possible d'établir directement le rapport entre les troupeaux mis au poulailler, les troupeaux examinés et les troupeaux infectés. Cela donnera des indications sur l'efficacité de la lutte contre l'infection par Salmonella. Les cantons seront ainsi libérés de l'obligation de documenter la surveillance du cheptel de volailles à l'intention de l'OSAV, ce qui représente pour eux un allégement.

VI. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications d’ordonnance proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse, notamment avec l'annexe vétérinaire de l’Accord bilatéral sur l’agriculture entre la Suisse et l’UE (RS 0.916.026.81, annexe 11). Les données concernant les nouveaux troupeaux mis au poulailler permettront en outre de respecter pleinement l'obligation d’informer sur le contrôle des salmonelles chez les volailles, dans le cadre du rapport sur les tendances et les sources des zoonoses (voir appendice 1, point X, let. B, ch. 3, de l'annexe vétérinaire).

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