Rapport sur les résultats

Zoos déplore que le terme «détention au pâturage» ne soit pas défini dans l'OPAn. Il relève que l'art. 4 OPAn, concrétisé en l'occurrence, concerne l'alimentation et que donc l'art. 2 du projet porte manifestement sur une utilisation durable des herbages, la végétation locale constituant la source principale d'alimentation. Selon lui, cette prescription n'a pas de sens au zoo ou dans la détention privée d'animaux sauvages, où les animaux sont souvent gardés dans des enclos dont le sol n'est pas recouvert d'une couche herbeuse, mais de substrats tels que de la marne, du gravier, du sable ou de morceaux d'écorce et où les animaux reçoivent principalement des aliments étrangers au site.

Al. 1

SG, AVSV et le SV BE, de même que le SSPR, demandent de biffer l'expression «durant toute l'année». En revanche, ils estiment qu'il est possible de conserver la couche herbeuse «durant la période de végétation». En outre, il convient selon eux de biffer la 2^ephrase, car l'exigence en question se retrouve à l'art. 3, al. 2. Le SV FR demande de biffer l'alinéa tout entier.

Selon ZTS, il n'est pas toujours nécessaire de renforcer le sol: du sable, du gravier ou des copeaux de bois ou d'écorce sont aussi suffisants, ces derniers devant être régulièrement remplacés.

Art. 3 Abris et sols

La majorité des organisations de protection des animaux qui se sont prononcées approuve l'article dans son ensemble, en particulier la disposition selon laquelle l'abri doit être suffisamment grand pour permettre à tous les animaux de s'y abriter en même temps (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV, AVSPA et ProTier).

Al. 1

L'ASVC, BL, GL, SV GL, LU, NW, VdU, SH, ZH et Veta ZH sont d'accord avec l'al. 1.

Le canton de SO, le SV SO et le SSPR doutent que le projet d'ordonnance de l'office soit conforme à l'annexe 2 de l'OPAn et demandent d'examiner sous cet angle les différentes exigences minimales pour les espèces résistant au froid de l'hiver et les espèces sensibles au froid selon l'annexe 1, tableau 1, note de bas de page 8, OPAn. A leur avis, l'exigence implicite selon laquelle la surface par animal dans les abris doit remplir les conditions prévues pour l'enclos intérieur est en contradiction avec les exigences minimales fixées dans l'OPAn pour les espèces résistant au froid de l'hiver; elle nécessiterait des mesures de construction permettant d’agrandir les abris en place.

Zoos et KNIE estiment également que les abris ne doivent pas être assimilés aux enclos intérieurs.

ZTS souhaite que l'objectif d'un abri contre les intempéries soit mentionné et propose la formulation suivante: «Un abri doit offrir à tous les animaux en même temps suffisamment de place pour qu'ils puissent SE REPOSER et SE COUCHER conformément aux besoins de l'espèce. Il protège des précipitations, du vent, de l'ensoleillement et du froid.»

Al. 2

Selon l'ASVC, BL, GL, SV GL, LU, NW, VdU, SH, TG, ZH et Veta ZH, la formulation de l'al. 2 doit garantir dans la même mesure que les sols ne sont ni boueux ni fortement salis par de l'urine ou des excréments.

Quelques cantons critiquent l'emploi des expressions «fortement» et «si nécessaire», qu'ils estiment difficiles à interpréter dans certains cas. En outre, ils relèvent que la dernière phrase et l'art. 2, al. 1, du projet sont redondants.