Rapport sur les résultats

spécifique à l'espèce soient obligatoires qu'à partir d'une réduction de plus de 50 %. Enfin, KNIE approuve en principe l'intervalle fixé entre les séjours dans des lieux d'accueil avec de fortes, mais estime qu’il faudrait en plus tenir compte du fait que les exigences minimales sont largement dépassées dans certains endroits et prévoir des compensations proportionnelles.

Les fauconniers BF et PF demandent de compléter l'article discuté par la disposition selon laquelle les directives de l'OFEV pour la détention de rapaces pour la fauconnerie doivent s'appliquer à tous les rapaces qui sont présentés en vol libre.

Au sujet des art. 7 et 7a, le CPat affirme qu'il appartient aux cirques d'examiner avec l'OSAV si leurs intérêts économiques légitimes continueront à l'avenir d'être pris en compte équitablement et en juste proportion par rapport au bien-être des animaux de cirque. Selon le CPat, il serait déplorable qu'un excès de prescriptions force les cirques à renoncer aux numéros avec les animaux.

Al. 1 (enclos intérieur)

Les cantons approuvent la proposition.

Au sujet de la formulation «qui ont régulièrement une éducation, un entraînement ou une représentation dans le manège», la PSA, les associations affiliées et l'AVSPA relèvent que pour certains animaux, les représentations sont plus un stress que des possibilités positives de se mouvoir et de s’occuper; ces organisations déplorent que des réductions ont été concédées pour les enclos de ces animaux. Elles n'acceptent pas le principe de la compensation de l'enclos réduit par le travail au manège. En outre, elles estiment que l'exécution de cette disposition n'est pas contrôlable.

D'autres organisations de protection des animaux se prononcent sur le pourcentage de la réduction maximale: pour ZTS, qui rejette en principe toute réduction, 15 % au plus seraient acceptables. TIR demande que la réduction maximale soit de 10 %: en effet, la disposition de l'al. 2 permet de réduire l'enclos extérieur comme une peau de chagrin, par analogie à l'enclos intérieur, ce qui entraîne des restrictions inacceptables des surfaces. Quatre Pattes qualifie le pourcentage de 30 % d'arbitraire et d'injustifié sur le plan technique. Cette organisation ne tolère aucune restriction du point de vue de la protection des animaux.

KNIE demande de biffer l'al. 1 (réduction maximale de 30 % des surfaces des enclos intérieurs).

JBDr doute que la notion d'éducation soit adéquate dans le contexte des animaux de cirque et affirme qu’une réduction de 30 % des surfaces légales minimales représente de fait une restriction grave, notamment pour les grands félins.

Al. 2 (enclos extérieur)

Les cantons demandent de biffer cet alinéa, car une réduction de plus de 30 % est à leurs yeux injustifiée pour l'enclos extérieur.

Quatre Pattes et TIR qualifient la possibilité de réduction maximale de l'enclos extérieur d'inacceptable. TIR exige soit de prévoir un pourcentage spécifique pour l'enclos extérieur, soit de mettre à la disposition des animaux au moins le double de la surface de l'enclos intérieur.

Al. 3 (occupation supplémentaire)

Conformément à leur avis sur l'al. 2, les cantons demandent de compléter les dispositions sur l’occupation supplémentaire par l'expression «stimuli supplémentaires dans l'enclos».

Les organisations de protection des animaux qui se sont prononcées doutent que l'occupation puisse être considérée comme une compensation des conditions de détention restrictives.