Rapport sur les résultats

Zoos qualifie d’irréaliste l'exigence qui veut que les cervidés ne doivent pas pourvoir passer la tête dans les mailles: en période de rut ou de frayure, les animaux secouent parfois tellement le grillage que c’est inévitable. Le SV FR partage cet avis et demande donc de biffer l'al. 3. Si cette disposition devait quand même entrer en vigueur, il faudrait prévoir une période transitoire.

Commentaire de l’art. 9

Le SSPR et l'ASEC demandent de biffer la phrase «La clôture doit empêcher aussi tout contact direct avec les animaux sauvages vivant en liberté», car la clôture ne peut pas remplir cette exigence pour tous les animaux sauvages vivant en liberté (p. ex. oiseaux, blaireau).

Selon l'ASEC, le commentaire relatif au maillage laisse en outre supposer qu'il n'a pas été tenu compte de l'expérience des détenteurs de cervidés lors de l'élaboration du projet d'ordonnance: la largeur des mailles de 15 cm est trop grande pour les daims.

Section 3 Ratites

L'ASVC et pratiquement tous les cantons approuvent la plupart des dispositions relatives à la détention et au traitement des ratites. Les propositions de modification sont présentées sous les différents articles.

De nombreuses organisations de protection des animaux saluent également les propositions de cette section de demandent que celles-ci soient aussi applicables aux ratites de cirque (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV; Pro Tier et AVSPA).

Zoos souhaite changer le titre en «Détention des ratites comme animaux de rente» ou «Détention des ratites dans les élevages et par des particuliers», car la proposition s'appuie manifestement sur l'ancienne directive de l'OVF «Détention des autruches et des autres ratites dans les élevages et par des particuliers» et le champ d’application devrait rester le même. De nombreuses dispositions de cette section n'ont pas de sens si l'on les transpose à la détention au zoo.

Art. 10 Manière de traiter les ratites

Al. 1 et 2

Les cantons considèrent qu'il suffit de contrôler les animaux et les installations une fois par jour, mais que les enclos et les locaux de stabulation doivent être contrôlés «aussi souvent que possible» pour vérifier l’absence de corps étrangers.

Al. 3

TIR demande que cette réglementation s'applique à tous les enclos pour les animaux sauvages accessibles au public et propose d'intégrer l'al. 3 de l'art. 10 dans les dispositions générales (section 1).

Art. 11 Accès au pâturage

Le SV JU et GE demandent que l'accès au pâturage puisse être brièvement interrompu en cas d'intempéries. En outre, ils veulent savoir pourquoi l'accès permanent au pâturage est requis pour les ratites et non pour les cervidés.

ZTS exige qu'une aire protégée à climat extérieur soit prévue à la place du pâturage en cas d'intempéries.