Rapport sur les résultats

Art. 5 Eclairage

De nombreux cantons (sauf SV FR, qui demande de biffer cet article), les organisations de protection des animaux, ETH-Rat et les représentants de l'herpétologie (DGHT, IG-T, SDeS, Pogona et AOc) approuvent cette proposition.

L'imitation du rythme circadien du milieu naturel des espèces détenues, de même que l’enclenchement et le déclenchement graduels de la lumière sont incontestés, mais deux organisations (Zoos, DVAT) mettent en question la praticabilité des dispositions du projet. En outre, elles estiment que l'exécution de ces dispositions n'est pas contrôlable.

Al. 1

TIR demande d'interdire à l'al. 1 la possibilité de détenir les animaux uniquement avec de la lumière artificielle, c'est-à-dire entièrement sans la lumière du jour.

Plusieurs autres organisations de protection des animaux demandent un contrôle de l'exécution notamment pour les piscicultures commerciales et relèvent qu'il s'agit là parfois de réservoirs entièrement couverts; elles estiment que la détention dans l'obscurité totale est inadmissible (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV, AVSPA, OCare).

Al. 2

Les opinions des cantons sont très divergentes en ce qui concerne la part autorisée d'éclairage artificiel, ou autrement dit, la part absolument nécessaire de lumière du jour.

Certains demandent de remplacer «uniquement» par «la plupart du temps», d'autres souhaitent la formulation «uniquement ou la plupart du temps» et un troisième groupe veut biffer «uniquement».

L’AEZS comprend certes l'exigence selon laquelle l’enclenchement et le déclenchement de la lumière doivent être graduels, mais relève que les commerces zoologiques se trouvent an majorité dans des centres commerciaux, où ils doivent travailler avec la lumière artificielle. Cela exige un rééquipement en installations d'éclairage réglables et donc, notamment en raison des coûts, une période transitoire généreuse.

Les groupes d’intérêt représentant la terraristique et l'aquaristique critiquent l'impossibilité technique d'appliquer les dispositions. Ils craignent en particulier que l'imitation des milieux naturels très chauds et fortement ensoleillés conduise à la surchauffe des terrariums. Certains d’entre eux proposent donc des formulations telles que «adaptation approximative au milieu naturel».

Zoos trouve que l'exigence prévue dans le projet pose des problèmes, car les animaux détenus dans les bâtiments abritant des aquariums et des terrariums proviennent de différentes latitudes, de sorte que le rythme circadien varie fortement selon le milieu naturel. On craint qu'il soit techniquement impossible de réaliser ce rythme dans chaque enclos. En outre, on met en question d'une manière générale la nécessité d'adapter l'intensité et la qualité de l'éclairage aux conditions naturelles. Il n'est pas indispensable de simuler l'ensoleillement de l'habitat naturel, car les animaux concernés se retirent à l'ombre durant les phases chaudes ou dorment, s'il s'agit des espèces actives la nuit ou à la tombée du jour ou de la nuit. Selon les représentants des zoos, de la terraristique et de l'aquaristique, il y a lieu d'examiner la praticabilité du projet et de reformuler l'article selon le résultat.

Art. 6 Immobilisation

L'ASVC et les cantons approuvent la majorité des dispositions proposées et une grande partie des organisations de protection des animaux, l’article tout entier.

Par contre, le SV JU, GE et le SV FR considèrent que l'art. 6 est inutile et demandent de le biffer, car le sujet concerné est réglé à l'art. 88 OPAn et les personnes habilitées à immobiliser les animaux (vétérinaires, gardes-chasse) sont bien formées.