Rapport sur les résultats

Les groupes d’intérêt dans les domaines de la terraristique et de l'aquaristique insistent sur la reformulation de certains passages, qui conduisent selon eux à des problèmes inutiles en ce qui concerne le bien-être et la dignité des animaux dans la détention d'amphibiens et de reptiles.

Sous réserve des remarques des branches concernées par les réglementations, CPat est d'accord avec les projets d'ordonnance et laisse explicitement aux détenteurs professionnels d'animaux et entreprises concernés le soin d'examiner les conséquences économiques qui pourraient découler de l’ordonnance très technique en question. Il convient à son avis de veiller à l'équilibre entre les normes de protection des animaux et la rentabilité des exploitations.

Les milieux agricoles rejettent le projet d'ordonnance sur la détention d'animaux sauvages en raison de son caractère trop détaillé et des exigences irréalistes (USP, BVAR, ZBB, ZGBV, LBV, BVN, BVO, BVU, AGORA, CAJB, CNAV, ECR, Prom, LOBAG, Suisseporcs, Bell, Swiss Beef, SFV, SFZ, PSL, DFR). Si l'ordonnance devait tout de même entrer en vigueur, ils demandent que tous les animaux de rente soient exclus du domaine d'application.

L’UDC Suisse est le seul parti politique à avoir pris position. Elle rejette également en bloc le projet d’ordonnance en faisant valoir que le haut niveau atteint par la protection des animaux en Suisse doit être maintenu, mais qu'il faut en même temps être réaliste. Selon elle, la Suisse dispose d'ores et déjà de lois et ordonnances très efficaces relatives à la protection des animaux. Le parti refuse donc toute nouveauté entraînant de nouvelles restrictions.

D'autres organisations et particuliers ont pris position sur certains articles du projet; leurs commentaires ne figurent pas sous les remarques d'ordre général.

3 Les dispositions révisées une par une

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

L'ASVC, GL, SV GL, VdU, BL, SO, SV SO, LU, NW et SH approuvent l'art. 1.

Les représentants des hautes écoles et de la recherche demandent que les animaux de laboratoire soient explicitement exclus du domaine d'application de l'ordonnance à l'art. 1.

Selon Zoos, l'objet de l'ordonnance n'est pas correctement défini, ce qui conduit à des incertitudes. A son avis, il ne s'agit pas d'une réglementation de portée générale de la détention et du traitement d'animaux sauvages, comme le suggère la formulation de l'ordonnance, mais d'exigences qui s'appliquent à certains animaux sauvages, et cela en partie dans des conditions de détention déterminées (p. ex. utilisation durable des herbages s'agissant des cervidés et des ratites). L'organisation propose donc la formulation «détention de certains animaux sauvages».

Art. 2 Détention au pâturage

L'ASVC, GL, SV GL, BL, SO, SV SO, LU, NW et SH sont d'accord avec la proposition.

Les organisations de protection des animaux consultées souscrivent à cet article et apprécient notamment que l'approvisionnement en aliments des animaux de rang inférieur doive explicitement être garanti (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV, ProTier et AVSPA).