Rapport sur les résultats

Elles relèvent aussi que l'occupation doit impérativement être conforme aux besoins de l'espèce concernée. Même si à leur avis des structures supplémentaires sont fondamentalement souhaitables dans les enclos, elles peuvent encombrer encore plus la cage lorsque la liberté de mouvement est réduite et donc, manquer leur but (bien-être accru des animaux).

En ce qui concerne la structuration de l’enclos, La PSA et les associations affiliées soulignent en particulier que les différents éléments doivent absolument alterner pour prévenir l'effet d'accoutumance et proposent le libellé: «structuration particulièrement variée».

ZTS demande que le type d'occupation soit défini pour chaque espèce concernée, de sorte qu'il soit clair pour les autorités d’exécution cantonales.

TIR met l'accent sur la liberté de mouvement nécessaire et demande de compléter les dispositions relatives à l'occupation par «possibilité de se mouvoir librement une fois par jour dans toutes les allures».

Pogona demande si cette disposition est aussi applicable aux reptiles (notamment serpents et alligators) et relève que pour ces animaux, l'entraînement et les représentations ne sont pas des distractions positives de leur quotidien, mais un stress et une contrainte considérables. Les conditions climatiques des représentations ne sont souvent pas conformes aux besoins de ces animaux. C'est pourquoi il faut exclure les reptiles de cette disposition ou autrement dit, renoncer à les utiliser au cirque.

Al. 4 (réduction de la durée d'occupation lors du changement de lieu d'accueil)

Les cantons jugent que cette disposition laisse une trop grande marge de manœuvre. Ils demandent donc de prévoir, pour les jours de montage et de démontage et les jours où il n'y a pas de représentations, une possibilité de renoncer à l'entraînement, mais aussi une obligation d'occuper les animaux au moins deux fois par jour.

La majorité des organisations de protection des animaux demande de biffer l'al. 4. Elle souligne que, pour réduire le stress des animaux après le transport, l'occupation est essentielle précisément lors du changement de lieu d'accueil, qui implique de longs séjours dans des moyens de transport. Toute réduction est donc inadmissible, vu qu'elle est entièrement au détriment des animaux.

La CENH est d'avis qu'une réduction de l'occupation dans les conditions décrites à l'al. 4 ne devrait être permise que si d'autres mesures garantissaient tout de même le bien-être des animaux; en effet, une diminution de la surface de l'enclos est particulièrement grave pour les animaux sauvages qui de plus ont moins d'occupation.

Al. 5 (intervalle entre séjours dans des lieux où la surface des enclos est fortement réduite) Les cantons demandent de biffer cet alinéa, car une réduction de la surface des enclos extérieurs de plus de 30 % est inacceptable.

Les organisations de protection des animaux rejettent également cette proposition est demandent de supprimer l'al. 5.

Art. 7a Autorisation de tournée de cirque

La grande majorité des cantons exige une fois encore plusieurs précisions, notamment à la let. e: «la réduction de la surface pour chaque enclos par espèce animale sur les lieux d'accueil du cirque où la surface minimale fixée à l'annexe 2 OPAn ne peut pas être respectée; à cet égard, il y a lieu d'indiquer les superficies requises, les superficies effectives et la réduction maximale».

En outre, il est demandé d'introduire une let. g indiquant l'adresse des différents lieux d’accueil.