Rapport sur les résultats

Zoos et KNIE rejettent également cet article: l'immobilisation relevant de la compétence des vétérinaires, la surveillance va de soi et il est inutile d'adopter des prescriptions dans ce domaine.

Art. 7 Exigences réduites pour les enclos des animaux de cirque

L'ASVC et 17 cantons constatent tout d'abord que la documentation relative à la détention selon les exigences réduites et l'occupation supplémentaire nécessaire doivent être prévues dans le cadre de l'autorisation de tournée et qu'elles sont donc vérifiables par chaque canton concerné lors des contrôles locaux. Les intervenants approuvent la réduction de 30 % de la surface de l'enclos intérieur et de l'enclos extérieur, car une augmentation appropriée de l'occupation des animaux est prévue, mais d'autres réductions de la surface des enclos ne sont pas justifiées. Dans ce domaine sensible sur le plan éthique, il est indiqué de détenir les animaux un peu plus loin ou de changer de site lorsque les enclos ne peuvent pas être suffisamment grands au centre ville (ASVC, AG, AVS, AR, SV BE, BL, BS, VABS, GE, GL, SV GL, GR, SV GR, SV JU, LU, NW, VdU, SG, AVSV, SH, SO, SV SO, TG, ZH et Veta ZH).

En plus de la documentation relative aux unités de mouvement et d'occupation dans le cadre de l'éducation, de l'entraînement et de la représentation, le SV JU et GE demandent qu’un journal soit tenu par le gardien d'animaux responsable. Selon GE, cet allègement considérable constitue un recul en regard de la pratique actuelle des cantons et est donc difficilement compréhensible.

Les organisations de protection des animaux qui se sont prononcées font part de leur incompréhension et de leur effroi face aux dérogations prévues pour les cirques, allant beaucoup trop loin à leur avis. L'AVSPA, ProTier, OCare, Quatre Pattes et ACUSA rejettent toute réduction des surfaces minimales; Quatre Pattes et ACUSA exigent même que la détention d'animaux sauvages dans les cirques soit interdite: il faudrait biffer l'art. 7 et adapter l'art. 95 OPAn.

La PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI et GTV trouvent le projet scandaleux et reprochent à l'OSAV d'avoir dépassé ses compétences lors de la réglementation de ce domaine de la détention des animaux. A leur avis, les nouvelles prescriptions légalisent une dérogation presque permanente aux exigences minimales. Selon la PSA et les associations affiliées, les cirques doivent s'adapter aux conditions d'un site, que ce soit en prenant moins d'animaux ou en louant des pâturages supplémentaires (la détention de chevaux dans le cirque Knie est citée à titre de bon exemple). Elles reprochent à l'OSAV de forcer au contraire les animaux à s'adapter à des lieux de tournée étriqués et inadaptés, au détriment de leur bien-être.

Zoos doute qu'une réduction uniforme des dimensions minimales des enclos soit vraiment utile. Pour une girafe, cela signifierait que l'enclos intérieur et l'enclos extérieur devraient chacun avoir la superficie 17,5 m², qui serait acceptable pour l'enclos intérieur, mais nettement inférieure à la surface de l’enclos extérieur usuelle dans pratique actuelle. Quant aux reptiles de cirque, on considère que la représentation et l'entraînement ne sont pas des occupations appropriées et qu'il faudrait renoncer d'une manière générale aux numéros de cirque avec des reptiles, notamment en raison des températures souvent trop basses.

Les représentants de la terraristique se rallient à cette position quant aux reptiles (DGHT, IG-T, Pogona, AOc).

KNIE approuve en principe la tentative de concrétiser certains points incertains dans l'application de l'art. 95, al. 2, let. a, et de l'annexe 2 OPAn. Il estime cependant que la réduction uniforme des dimensions minimales pour les enclos n'est pas opportune. Si une valeur fixe de 30 % est inscrite dans l'ordonnance de l'office, KNIE devra abandonner la détention d'animaux en tournée, même s'il déploie des efforts permanents pour offrir aux animaux des possibilités supplémentaires de s'occuper et pour structurer au mieux les enclos. Il demande que des unités de mouvement supplémentaires ou une offre supplémentaire de matériel d'occupation