Rapport sur les résultats

de la glace (AG, AVS, AR, BS, VABS, SV BE, BL, GE, GL, SV GL, GR, SV GR, SV JU, LU, NE, NW, SG, AVSV, SH, SO, SV SO, TG, TI, VdU, VD, ZH et Veta ZH).

Le SV JU, GE et VS sont sceptiques quant à la possibilité qu'ils ont de le contrôler. BL estime qu'il convient d'apporter quelques adaptations techniques à l'ordonnance sur la détention d'animaux sauvages.

Le SV FR, AG et AVS rejettent le train d’ordonnances tout entier dans sa forme actuelle.

Le SV FR estime à cet égard que celui-ci entraînerait de nouvelles exigences pour le service vétérinaire sans que les ressources financières nécessaires à cette fin soient disponibles. AG et AVS déclarent à ce sujet que les projets doivent être fondamentalement réexaminés et mis au point à la lumière de leur finalité.

Les organisations de protection des animaux qui se sont prononcées approuvent les projets d'ordonnance, les efforts de l'OSAV déployés pour combler de nombreuses lacunes et éliminer des incertitudes juridiques. Elles apprécient que l'ordonnance de l'office sur la détention d'animaux sauvages règle à l'avenir plus en détail divers domaines pour les détenteurs d'animaux et les autorités.

Il est souligné que l'utilisation commerciale d'animaux sauvages requiert des prescriptions tenant aussi compte de tous les aspects négatifs d'une utilisation et d'une détention intensives d'animaux (cervidés, autruches, cailles et poissons). Les animaux sauvages n'ont pas été sélectionnés en vue de la vie en captivité et il n'est pas du tout sûr qu'un individu des espèces concernés puisse bien s'adapter à un mode de vie non naturel. Cela demande au détenteur et aux autorités d’exécution d'autant plus d'attention et de connaissances sur ces animaux et sur la manière de reconnaître de tels cas de surmenage et donc, les infractions à la protection des animaux (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV; AVSPA, TIR, ProTier, OCare, LSCVD).

Les milieux universitaires prennent position en qualité de représentants de la recherche universitaire et soulignent que l'utilisation, la détention et l'élevage d'animaux à des fins d'expérimentation sont réglés en détail dans la législation en vigueur sur la protection des animaux (loi et ordonnances). C'est pourquoi la recherche avec expérimentation animale n'est pas concernée par les ordonnances de l'office mises en audition. Toutefois, les projets d'ordonnance présentent de nombreux recoupements ainsi que des conflits réels ou potentiels avec les bases légales actuelles relatives à l'expérimentation animale. Il est demandé que le champ d'application soit défini au début de chaque ordonnance dans l'article énonçant le but et que les exceptions soient explicitement mentionnées (ETH-Rat, Unibas, Uni BS-AWO, Uni FR-Bio, Uni FR-AWO, Uni FR-S, UZH-W, UZH-F, UZH-T, UZH-N, ETHZ-H, ResAL, SAFN et Recherche pour la vie).

Vetsuisse Berne approuve les efforts de l'OSAV visant à concrétiser par voie d'ordonnances les dispositions imprécises de l'OPAn, qui sont parfois contraires aux connaissances biologiques sur la nature des animaux. Elle apprécie que le projet contienne des précisions importantes, mais relève que d’autres sont encore nécessaires: notamment la délimitation entre les différentes catégories d'utilisation de poissons (poissons d'ornement, poissons de laboratoire, aquaculture) est encore trop vague.

Quant aux autres organisations et associations, les opinions vont de modérément positives à sceptiques:

La SVS considère qu'en particulier la formulation des exigences minimales en matière de détention d'animaux de cirque et l'énumération des espèces non dangereuses de serpents venimeux doivent être adaptées. L'ASMPA de la SVS attire l'attention sur le fait que les versions françaises contiennent des erreurs de traduction, de sorte que la signification de termes techniques n'est pas la même que dans l'original allemand. L’ASMV de la SVS refuse le projet de concert avec les organisations agricoles (voir ci-après).