Rapport sur les résultats

Al. 2

Quatre cantons demandent de préciser ce que l'on entend par litière «appropriée» (SG, AVSV, SV BE, NE et GE). GE relève en outre une faute de frappe à l'al. 2 (surface «foulée» et non «flouée»). De plus, l'ordonnance et le commentaire sont à son avis contradictoires en ce qui concerne la part requise de surface couverte de litière et celle de sol grillagé, qui de toute manière est inacceptable pour des raisons de protection des animaux.

TIR demande que l'ensemble de la surface foulée par les cailles soit recouverte de litière et donc, rejette aussi le sol grillagé.

Al. 3

SG, AVSV, SV BE, NE et GE souhaitent que l'expression «suffisamment d’abris» soit également précisée dans ce cas.

VSW critique la notion d'abri, qui doit être remplacée par l'expression «possibilité de se cacher»; en effet, les cailles, qui évoluaient dans le sous-bois dans leur habitat naturel, cherchaient à s'y cacher, mais de telle manière qu'une certaine visibilité soit encore possible vers le haut et de côté. La notion d'abri suggère à tort qu'un local fermé devrait être mis à la disposition des animaux.

Selon Zoos, cette section traite manifestement de la détention professionnelle des cailles d’élevage pour la production d'œufs et de viande, comme l'ancienne directive de l'OVF; son titre devrait donc être précisé.

ZTS demande un al. 5 supplémentaire prévoyant, par analogie aux dispositions relatives à d'autres gallinacés, un bain de sable d'une profondeur d'au moins 5 cm et d’une superficie d’au moins 0,5°m² par 100 animaux, destiné à l'entretien du plumage.

PAS et les associations affiliées demandent de corriger, dans le commentaire, l'expression allemande «flugunfähige Wachteln» (littéralement, «cailles incapables de voler»; la version française, «cailles qui ne sont pas en mesure de voler», est plus nuancée). Ces organisations avancent l’argument qu'il n'y a pas de cailles incapables de voler, mais la hauteur réduite de l'enclos les empêche de voler (ARS, AEVM, IG ZZ, LRS, OAS, PRS, VRS).

Art. 16 Accès à l'eau

L'ASVC, certains cantons, de même que la PSA et les associations affiliées approuvent le libellé proposé de l'art. 16.

TIR et BMa demandent deux abreuvoirs par 30 animaux adultes au lieu d'un seul, comme le propose le projet. BMa précise à cet égard que deux accès à l'eau doivent toujours être disponibles dans chaque enclos, indépendamment du nombre d'animaux.

ACUSA considère que les abreuvoirs à tétine ne sont pas conformes aux besoins de l'espèce et exige que l'eau soit offerte dans des récipients plats légèrement surélevés.

Section 5 Poissons

L'ASVC, une grande majorité des cantons et de nombreuses organisations de protection des animaux se félicitent des propositions relatives à la structuration des aquariums, mais exigent les mêmes dispositions pour les bassins extérieurs et les étangs (ASVC, AG, AVS, AR, SV BE, BL, BS, VABS, GL, SV GL, LU, NW, VdU, SG, AVSV, SH, SO, SV SO, TG, ZH et Veta