Rapport sur les résultats

Les organisations de protection des animaux approuvent les dispositions relatives à l'ombrage et au courant, mais ne comprennent pas pourquoi les exigences en matière de structuration prévues pour les aquariums (voir art. 17) ne le sont pas pour les bassins extérieurs. Elles relèvent que notamment les poissons d'élevage, mas aussi d'autres espèces détenues dans les bassins extérieurs, ont autant besoin de zones de repos et de retrait que les poissons d'ornement en aquariums (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV; AVSPA, OCare et ProTier).

ZTS demande que 10 pour cent au moins de la surface de l'eau doivent être ombragés en permanence dans les bassins extérieurs, au motif que la position du soleil change au cours de la journée.

Selon la SVS, la définition du terme «bassin extérieur» n'est pas suffisamment précise.

GPisc déplore que l'avis donné par son association dans le cadre de l'élaboration du manuel de contrôle pour l'aquaculture n’ait pas été pris en considération à ce sujet. Selon lui, les dispositions discutées ne répondent pas aux besoins des poissons et entraînent du travail d'entretien et des coûts supplémentaires; l'Association des pisciculteurs suisses rejette catégoriquement une telle réglementation.

Section 6 et annexe 1 Espèces non dangereuses de serpents venimeux

Art. 19 et annexe 1

L'ASVC et les cantons s'opposent d'une seule voix à l'énumération des espèces non dangereuses de serpents venimeux et demandent de reformuler l'article: il ne faut énumérer que les espèces de serpents venimeux qui ont une importance médicale et qui sont de ce fait soumises à autorisation (l'OSAV dispose d'une proposition). Par conséquent, l’ASVC demande de supprimer l'annexe 1, ce document de 20 pages n'étant pas un instrument utile pour les autorités d’exécution.

Les représentants de la terraristique sont du même avis (DGHT, Pogona, AOc, SDeS, IG-T, Zoos). Une liste très fournie d'«espèces non dangereuses de serpents venimeux» est selon eux difficile à manier et trop compliqué pour l'usage pratique. Il faudrait en outre vérifier régulièrement l'actualité de la liste et l'adapter à l'état de la recherche. Les groupes d’intérêts précités dans le domaine de la détention de reptiles recommandent donc vivement d'inscrire dans l'ordonnance sur les animaux sauvages une liste de serpents venimeux qui ont une importance médicale et qui sont donc soumis à autorisation. Toutes les espèces des familles Elapidae et Viperidae étant venimeuses, il est opportun d'indiquer ces deux familles avec la remarque «toutes les espèces».

Si l'on maintient la liste des «espèces non dangereuses de serpents venimeux», ces organisations demandent toute une série de corrections et compléments. En même temps, l'art. 19 devrait contenir l'expression «non soumises à l'autorisation de détention», par exemple: «Les espèces de serpents non venimeux et les espèces non dangereuses de serpents venimeux non soumises à l'autorisation de détention sont mentionnées à l'annexe 1» ou: «Les espèces de serpents inoffensifs sur le plan toxicologique non soumises à l'autorisation de détention sont mentionnées à l'annexe 1» (l'OSAV dispose des propositions détaillées d'annexe 1).

DHo demande de biffer l'art. 19 et l'annexe 1.

Les organisations de protection des animaux qui se sont prononcées approuvent le projet du point de vue de la protection des animaux, car le caractère venimeux d'un serpent n'a pas de pertinence pour la détention adaptée à l'espèce: il s'agit là de la sécurité du détenteur (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV et Pro Tier).