Rapport sur les résultats

Les organisations de protection des animaux qui se sont prononcées approuvent fondamentalement la proposition (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV, AVSPA, TIR, ZTS, ProTier, Quatre Pattes).

La PSA et les associations affiliées relèvent que la détention d'animaux dans tous les lieux d'accueil visités en Suisse est ainsi pour la première fois pertinente pour l'octroi de l'autorisation de tournée. Selon elles, cette disposition devrait aussi permettre d'établir une vision d'ensemble de la détention des animaux de l'ensemble des cirques dans tous les cantons, ce qui est souhaitable. En outre, l'OSAV devrait à leur avis recevoir les demandes et avoir ainsi un aperçu des tournées. Quant aux différentes lettres de l'article, ces organisations approuvent notamment que le gardien d'animaux doit être titulaire du certificat de capacité et qu’il soit obligatoire de déclarer la durée de séjour, le nombre d'animaux et la réduction de la surface.

D'autres organisations de protection des animaux demandent que l'OSAV mette en place un système central de saisie de données ouvert aux cantons et permettent l’échange de données entre les autorités cantonales, qui est très important (AVSPA, Quatre Pattes et ZTS). L'AVSPA considère qu'une saisie centralisée de données permet de faciliter l'exécution et d'économiser le coût et le temps dans les relations avec les cirques et mentionne à cet égard des tâches de police des épizooties.

TIR exige en plus des indications sur l'aménagement des enclos ou sur l'occupation en cas de réduction des surfaces selon l'art. 7, y compris les motifs de la réduction, ainsi que, d'une manière générale, sur la conception des numéros avec les animaux sauvages. A son avis, c’est le seul moyen de vérifier au cas par cas si une réduction est admissible et si elle peut être compensée par l'occupation nécessaire. Une description détaillée des numéros de dressage est aussi demandée par Quatre Pattes, ProTier et ZTS. ZTS affirme que du point de vue de la protection des animaux, il est intolérable qu’on n’examine pas ces numéros au préalable pour s’assurer que les animaux ne sont pas trop sollicités par la répétition d'un tour inculqué au mépris du comportement propre à l’espèce, qu'ils ne subissent pas de dommages ou ne peuvent pas être atteints dans leur dignité. Après tout, la publicité avec les animaux est soumise à ces charges (art. 105, al. 1, let. d, OPAn).

Les fauconniers BF et PF jugent qu’un complément est indispensable: une formation professionnelle (gardien d'animaux) n'étant pas requise pour les représentations avec les rapaces, il convient de mentionner la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle ou l'attestation de compétence. Il faudrait donc ajouter, au début de la let. d, l’expression «le nom de la personne responsable des animaux».

Section 2 Cervidés

Art. 8 Enclos

L'ASVC et les cantons qui se sont prononcés sont d'accord avec les dispositions proposées à l'art. 8 (AG, AVS, BL, GL, SV GL, LU, NW, SH, SO, SV SO et VdU).

Les organisations de protection des animaux approuvent entièrement les propositions de cette section (PSA, DBT, ATS, TSVL, TSV ZUG, TSNW, TSV URI, GTV; ProTier et AVSPA).

Al. 1 (plan)

Le SV JU et GE critiquent la formulation «angles aigus» et proposent l'expression «angles plus petits que des angles droits».

Al. 2 (sols)

Le SV FR demande de biffer la deuxième phrase.

Le SSPR exige une formulation plus ouverte, de sorte qu'il soit également possible d'utiliser d'autres matériaux que du gravier, du gravillon ou de la marne. D'après son expérience, le gravillon, trop coupant, est inadapté: le béton ou la pierre composite sont plus appropriés.