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Consultation 2014/98: 4<sup>e</sup> révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 30 pages
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Annexe 1.17 (art. 3)
Substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006
Ch. 5, al. 1
5 Liste des substances au sens du ch. 1 et dispositions transitoires
1 Le ch. 1 s’applique aux substances énumérées ci-après avec les mesures qui sont prévues dans les colonnes « Délai transitoire », « Emplois ou catégories d’emploi exemptés » et « Périodes de révision ».
Entrée Substance Propriétés intrinsèques Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes de nomotivant l’interdiction d’emploi exemptés révision
3. Abrogé Abrogé Abrogé Abrogé Abrogé