Projet

Annexe 2.2 (art. 3)

Produits de nettoyage

Ch. 3, al. 3^bis et 4

3 Etiquetage spécial

^3bis S’il existe une nomenclature INCI6, les agents de conservation doivent être mentionnés conformément à celle-ci.

⁴ Les substances odorantes allergènes figurant dans la liste de substances de l’annexe III du règlement (CE) n^o 1223/20097 sous les numéros de référence 45, 67 ou un autre numéro compris entre 69 et 92 de la colonne a, qui sont ajoutées aux produits de nettoyage dans une concentration qui dépasse 0,01 % masse, doivent être indiquées moyennant recours à la nomenclature employée dans ce règlement.