Projet

f. à la mise sur le marché et à l’emploi de substances et de préparations

contenant 0,1 % masse ou moins de 1,2,4-trichlorobenzène.

² L’interdiction au sens du ch. 1, al. 2, ne s’applique pas à l’importation de textiles neufs et d’articles en cuir neufs qui sont uniquement affinés ou emballés différemment en Suisse et sont ensuite entièrement réexportés.

3 Liste des composés organiques halogénés interdits

a. Systèmes polycycliques aliphatiques

– isodrine (n^o CAS 465-73-6);

– kélévane (n^o CAS 4234-79-1);

– strobane (n^o CAS 8001-50-1);

– télodrine (n^o CAS 297-78-9);

b. Composés similaires au DDT

– dichlorodiphényldichloréthylène (DDE);

– dichlorodiphényldichloroéthane (DDD);

– méthoxychlore (n^o CAS 72-43-5);

– perthane (n^o CAS 72-56-0);

– dicofol (n^o CAS 115-32-2).

c. Quintozène (n^o CAS 82-68-8).

d. Phénols polychlorés et leurs dérivés

– pentachlorophénol (PCP, n^o CAS 87-86-5) et ses sels, ainsi que les composés de pentachlorophénoxy;

– tétrachlorophénols (TeCP) et leurs sels, ainsi que les composés de tétrachlorophénoxy.

e. Biphényles, terphényles et naphtalènes halogénés

– biphényles halogénés du type C12HnX10-n;

X = halogène, 0  n  9;

– terphényles halogénés du type C18HnX14–n;

X = halogène, 0  n  13;

– naphtalènes halogénés du type C10HnX8–n;

X = halogène, 0  n  7.

f. Diarylalcanes halogénés

– monométhyltétrachlorodiphénylméthane (n^o CAS 76253-60-6);

– monométhyldichlorodiphénylméthane;

– monométhyldibromodiphénylméthane (n^o CAS 99688-47-8).