Projet

c. 2-éthylhexanoate de phénylmercure (n^o CAS 13302-00-6);

d. octanoate de phénylmercure (n^o CAS 13864-38-5);

e. néodécanoate de phénylmercure (n^o CAS 26545-49-3).

⁵ Il est également interdit de mettre sur le marché des objets si ceux-ci ou leurs composants contiennent des composés du mercure au sens de l’al. 4 et que la teneur en mercure de ces objets ou de ces composants est égale ou supérieure à 0,01 % masse.

⁶ Les annexes 2.15 à 2.18 s’appliquent à la mise sur le marché de piles, d’emballages, de composants d’emballages, de véhicules ainsi que de matériaux et composants pour véhicules, de matériaux en bois, d’équipements électriques et électroniques et de leurs pièces de rechange.

1.2 Emploi

Il est interdit d’employer:

a. du mercure (n^o CAS 7439-97-6), des composés du mercure et des préparations contenant du mercure pour fabriquer des substances, des préparations ou des objets si, sous réserve du ch. 2.1, al. 1 et 2, il est interdit de les mettre sur le marché en vertu du ch. 1.1, al. 1 à 5;

b. des amalgames dentaires si, pour des raisons médicales, un autre matériau de remplissage peut être privilégié;

c. du mercure (n^o CAS 7439-97-6) pour l’électrolyse de chlorures alcalins;

d. du mercure (n^o CAS 7439-97-6), des composés du mercure et des préparations contenant du mercure comme matières auxiliaires pour des synthèses chimiques à l’échelle industrielle.

2 Exceptions

2.1 Mise sur le marché

¹ Les interdictions de mettre sur le marché des dispositifs de mesure au sens du ch. 1.1, al. 1, let. b, et al. 2, ne s’appliquent pas:

a. aux sphygmomanomètres destinés à être employés comme norme de référence pour la validation de sphygmomanomètres exempts de mercure;

b. aux cellules à point triple utilisées pour l’étalonnage de thermomètres à résistance en platine;

c. aux dispositifs âgés de plus de 50 ans le 31 décembre 2017 qui peuvent être considérés comme des antiquités ou des biens culturels;

d. aux dispositifs devant être présentés lors d’expositions publiques à des fins culturelles et historiques.