Projet

Annexe 2.1 (art. 3)

Lessives

Ch. 3, al. 3^bis et 4

3 Etiquetage spécial

^3bis S’il existe une nomenclature INCI4, les agents de conservation doivent être mentionnés conformément à celle-ci.

⁴ Les substances odorantes allergènes figurant dans la liste de substances de l’annexe III du règlement (CE) n^o 1223/20095 sous les numéros de référence 45, 67 ou un autre numéro compris entre 69 et 92 de la colonne a, qui sont ajoutées aux lessives dans une concentration qui dépasse 0,01 % masse, doivent être indiquées moyennant recours à la nomenclature employée dans ce règlement.