Projet

Annexe 1.1 (art. 3)

Polluants organiques persistants

1 Interdictions

¹ Il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché, d’importer à titre privé et d’employer:

a. des polluants organiques persistants au sens du ch. 3;

b. des substances et des préparations dont la teneur en polluants organiques persistants au sens du ch. 3 ne se limite pas à des impuretés inévitables.

² Il est interdit de mettre sur le marché des objets neufs si ceux-ci ou leurs composants contiennent des polluants organiques persistants au sens du ch. 3 qui ne se limitent pas à des impuretés inévitables.

³ L’annexe 1.9 s’applique aux hexabromocyclododécanes (HBCDD) et aux diphényléthers bromés.

⁴ L’annexe 1.16 s’applique à l’acide perfluorooctane sulfonique et à ses dérivés (SPFO).

2 Exceptions

¹ Les interdictions au sens du ch. 1, al. 1, ne s’appliquent pas:

a. à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’emploi à des fins d’analyse et de recherche;

b. aux huiles et graisses lubrifiantes fabriquées à base d’huile usée et contenant au plus 1 ppm de biphényles polychlorés;

c. aux substances et aux préparations contenant 1 % masse ou moins d’alcanes en C10-13, chloro-.

² L’interdiction au sens du ch. 1, al. 2, ne s’applique pas aux objets et à leurs composants s’ils contiennent 1 % masse ou moins d’alcanes en C10-13, chloro-.

3 Liste des polluants organiques persistants interdits

a. Composés aliphatiques halogénés

– hexachlorobutadiène (n^o CAS 87-68-3);

– alcanes en C10-13, chloro- (n^o CAS 85535-84-8);

– acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO);

– hexachlorocyclohexane (HCH, tous les isomères);

– hexabromocyclododécanes (HBCDD);