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Consultation 2014/98: 4<sup>e</sup> révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 30 pages
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II
1 La présente ordonnance est complétée par les annexes 2.2a et 2.6a ci-jointes.
2 Les annexes 1.1, 1.2 et 1.7 sont remplacées par les versions ci-jointes.
3 Les annexes 1.9, 2.1, 2.2, 2.7, 2.9 à 2.11, 2.15, 2.16 et 2.18 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
L’annexe, ch. III, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques2 est modifiée comme suit:
III. Emoluments perçus en application de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Francs
1 abrogé abrogé
IV
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2015, sous réserve de l’al. 2.
2 Les modifications mentionnées ci-dessous entrent en vigueur comme suit:
a. le 1er juillet 2015: annexe 2.10, ch. 2.2, al. 5, let. a et al. 6, ORRChim;
b. le 21 août 2015: annexe 1.9, ch. 3.2, al. 1, ORRChim;
c. le 1er mai 2016: annexe 2.2a, ORRChim;
d. le 31 décembre 2017: art. 4, annexe 1.7 et annexe 2.6a, ORRChim ainsi que la modification de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, …
La chancelière de la Confédération, Corina
Casanova