Projet

Annexe 2.9 (art. 3)

Matières plastiques, leurs monomères et additifs

Ch. 2, al. 1, let. e^bis

2 Interdictions

¹ Sont interdits:

e^bis. la mise sur le marché d’objets constitués entièrement ou en partie de matières plastiques contenant plus de 1 mg d’un hydrocarbure aromatique polycyclique au sens de la let. d, numéro 2, par kilogramme de matière plastique si:

1. ces objets sont destinés à un large public; et

2. une pièce contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques entre en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. Sont concernés en particulier:

– les équipements de sport tels que les bicyclettes, les clubs de golf et les raquettes,

– les ustensiles ménagers, les chariots et les déambulateurs,

– les outils à usage domestique,

– les vêtements, les chaussures, les gants et les vêtements de sport, ainsi que

– les bracelets de montres, les bracelets, les masques et les serre-tête.

Ch. 6, al. 5

6 Disposition transitoire

⁵ L’interdiction au sens du ch. 2, al. 1, let. e^bis, ne s’applique pas à la mise sur le marché d’objets qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 1^er mai 2016.