Projet

Annexe 2.2a (art. 3)

Désodorisants

Interdiction

¹ Il est interdit de mettre sur le marché des désodorisants destinés à être utilisés dans des toilettes, des logements privés, des bureaux ou d’autres locaux accessibles au public si leur teneur en 1,4-dichlorobenzène (n^o CAS 106-46-7) est égale ou supérieure à 1 % masse.

² Il est interdit d’employer du 1,4-dichlorobenzène aux fins mentionnées à l’al. 1.