Rapport sur les résultats

K334-1510

11. Acceptez-vous que le contrôle périodique obligatoire soit supprimé pour les remorques dont le

poids total ne dépasse pas 750 kg et attelées à des chariots à moteur, des chariots de travail, des véhicules agricoles et des monoaxes (art. 33, al. 2, let. e, ch. 5) ainsi que pour les

remorques de travail dont le poids total n’excède pas 750 kg (art. 33, al. 2, let. e, ch. 6) ?

OUI Non Total 513

Cantons 242

Institutions,

associations et 271

organisations Particuliers 00

12. Acceptez-vous que les supports des butoirs élastiques ainsi que les mâts de charge rétractables

pour le transport de chariots élévateurs embarqués ne soient pas comptabilisés lors de la mesure de la longueur des véhicules, alors que les tubes d’aspiration d’air le seront dorénavant (art. 38, al. 1, let. h, l et t) ?

OUI Non Total 447

Cantons 197

Institutions,

associations et 250

organisations Particuliers 00

L’argument principal des cantons qui ont rejeté cette modification était le caractère aléatoire de la marge d’interprétation sur le plan de la circulation internationale (pour les supports des butoirs élastiques ainsi que les mâts de charge rétractables pour le transport de chariots élévateurs embarqués), étant donné que les pays de l’UE ont une pratique différente en la matière.