Rapport sur les résultats
Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 31 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 31Fedlex · Rapport sur les résultats
K334-1510
54. Acceptez-vous l’adaptation des dispositions de l’annexe 10, ch. 731 et 732, sur le réglage des
feux de croisement et des feux de brouillard (meilleure harmonisation des prescriptions
nationales avec les réglementations internationales) ?
OUI Non Total 550
Cantons 260
Institutions,
associations et 290
organisations Particuliers 00