Rapport sur les résultats

K334-1510

8. Acceptez-vous qu’une selle ne soit plus prescrite sur les cycles (art. 24, al. 1) ?

OUI Non Total 505

Cantons 215

Institutions,

associations et 290

organisations Particuliers 00

L’argument principal des cantons qui ont rejeté la proposition de modification était que certains de ces cycles pourraient être moins sûrs. Les enfants en particulier seraient concernés par ce problème.

Des remarques ont par ailleurs été formulées concernant la proposition d’adaptation consécutive de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière : quelques cantons ont souligné que dans sa teneur actuelle (les enfants doivent pouvoir pédaler assis), la disposition concernée a pu être appliquée sans problème. Le nouveau texte proposé, selon lequel un vélo doit être adapté à la taille des enfants, laisse selon eux une grande marge d’interprétation. Par ailleurs, certains ont souhaité qu’il soit précisé que l’obligation d’être équipé d’un siège ne disparaît que pour les cycles et pas pour les motocycles.

Au sujet de l’adaptation consécutive de l’art. 63, al. 3, de l’ordonnance sur les règles de la

circulation routière, le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) s’est prononcé contre la possibilité de transporter des passagers passifs sur les cycles dépourvus de selle, étant donné qu’un engin de ce type est beaucoup plus difficile à manœuvrer qu’un vélo normal équipé d’une selle.

9. Acceptez-vous la précision apportée aux art. 31, al. 3, et 34, al. 5^bis(mention explicite de la

possibilité, pour le service des automobiles, de déléguer l’exécution des contrôles techniques approfondis) ?

OUI Non Total 554

Cantons 251

Institutions,

associations et 303

organisations Particuliers 00