Rapport sur les résultats
Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 31 pages
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K334-1510
42. Acceptez-vous que soit précisée la disposition formulée à l’art. 177, al. 2, en vue d’empêcher les
manipulations de la limitation de la vitesse maximale des motocycles ?
OUI Non Total 551
Cantons 251
Institutions,
associations et 290
organisations Particuliers 10
43. Acceptez-vous l’abrogation de l’art. 179, al. 4, relatif au diamètre minimal de la roue motrice des
cyclomoteurs ?
OUI Non Total 550
Cantons 260
Institutions,
associations et 280
organisations Particuliers 10