Rapport sur les résultats

K334-1510

44. Acceptez-vous que les fauteuils roulants motorisés à propulsion électrique et dont la vitesse

maximale n’excède pas 10 km/h puissent disposer de deux places (art. 181, al. 5) ?

Oui Non Total 503

Cantons 242

Institutions,

associations et 251

organisations Particuliers 10

L’association Mobilité piétonne a rejeté la proposition de modification en faisant valoir notamment que les infrastructures actuelles pour les piétons n’étaient pas appropriées pour accueillir un plus grand nombre de véhicules d’un mètre de large et qu’elles n’offraient pas non plus les surfaces de manœuvre nécessaires pour des véhicules plus longs.

Un des cantons opposés à la modification a émis des réserves en ce qui concerne la sécurité dans les cas où des personnes ayant dû renoncer au permis de conduire pour des raisons de santé transporteraient d’autres personnes sur un fauteuil roulant motorisé ; cela pourrait en effet mettre inutilement en danger les personnes se trouvant sur les aires piétonnes.

45. Acceptez-vous que les fauteuils roulants motorisés puissent disposer d’une carrosserie fermée

(art. 181, al. 6) ?

OUI Non Total 520

Cantons 260

Institutions,

associations et 250

organisations Particuliers 10