Rapport sur les résultats

K334-1510

2. Acceptez-vous que les réservoirs d’eau propre doivent être pleins lors de la détermination du

poids à vide des voitures automobiles servant d’habitation (art. 7, al. 1) ?

OUI Non Total 512

Cantons 251

Institutions,

associations et 261

organisations Particuliers 00

L’Association suisse du commerce des caravanes (SCGV) s’oppose à l’adaptation au prescriptions européennes proposée en faisant valoir que la responsabilité de la charge doit être laissée au conducteur du véhicule. Selon elle, l’État a suffisamment de possibilités de contrôler le respect du poids total en situation, et la mise en place de valeurs limites ne ferait que restreindre le transport de personnes sans pour autant empêcher fondamentalement la surcharge du véhicule.

L’association avance notamment les arguments suivants : la limite de poids de 3,5 t constitue un défi pour les constructeurs de voitures automobiles servant d’habitation. La détermination du poids à vide revêt une grande importance dans la mesure où dans bien des cas, elle influe directement sur le nombre maximal de places assises autorisées. Il revient ainsi aux conducteurs de décider s’ils veulent franchir des cols avec les réservoirs d’eau fraîche pleins (ce qui serait absurde du point de vue écologique) ou s’ils préfèrent transporter une ou deux personnes de plus et ne faire le plein d’eau fraîche qu’une fois arrivés sur le terrain de camping. Or si l’eau fraîche est déjà prise en compte dans le calcul du poids à vide des voitures automobiles servant d’habitation, le conducteur peut certes renoncer à transporter de l’eau et charger plus de matériel, mais il ne peut plus

transporter davantage de personnes étant donné que cette possibilité a été exclue lors de la fixation du nombre de places assises. L’association résume ainsi la situation : « Les chiens, oui. Les enfants, non ».

3. Acceptez-vous que les quadricycles à moteur puissent être équipés de chenilles (art. 10, al. 1,

let. c) ?

OUI Non Total 531

Cantons 260

Institutions,

associations et 271

organisations Particuliers 00