Rapport sur les résultats
Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 31 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats
K334-1510
6. Acceptez-vous l’adaptation de la définition du genre de véhicule « luges à moteur » (art. 14,
let. c) ?
OUI Non Total 530
Cantons 260
Institutions,
associations et 260
organisations Particuliers 10
7. Acceptez-vous l’adaptation des définitions des genres de véhicules « quadricycles légers à
moteur » et « quadricycles à moteur » (art. 15, al. 2 et 3) ?
OUI Non Total 523
Cantons 233
Institutions,
associations et 280
organisations Particuliers 10