Rapport sur les résultats

K334-1510

31. Acceptez-vous la proposition relative à la charge utile des motocycles légers, des quadricycles

légers à moteur, des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur (y c. la non-reprise de l’abaissement de 1,50 t à 1,00 t de la charge utile prescrit par l’UE pour les tricycles à moteur mentionnée dans les commentaires) (art. 136, al. 2) ?

OUI Non Total 3816

Cantons 1115

Institutions,

associations et 261

organisations Particuliers 10

La majorité des cantons a rejeté la proposition en raison de la reprise incomplète du droit

européen. Selon eux, il faudrait aussi reprendre notamment les dispositions européennes

prévoyant l’abaissement de la charge utile à 1,00 t pour les tricycles à moteur. Par ailleurs,

l’importance d’une disposition transitoire prévoyant un délai d’au moins un an a été soulignée.

32. Acceptez-vous la limitation de l’équipement complémentaire compris dans le poids à vide pour

les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur ainsi que pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2 (art. 136, al. 2^bis) ?

OUI Non Total 523

Cantons 233

Institutions,

associations et 280

organisations Particuliers 10

Les cantons ont critiqué la trop grande imprécision de la formulation de la disposition proposée tout en relevant que sur le fond, rien ne s’opposait à la modification. Ils ont notamment fait valoir que la disposition n’indiquait pas clairement ce que comprenait l’équipement complémentaire ni dans quelle mesure celui-ci était déjà pris en considération dans le poids à vide. Par ailleurs, de

nombreux cantons ont souligné l’importance d’une disposition transitoire prévoyant un délai d’au moins un an.