Rapport sur les résultats
Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 31 pages
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K334-1510
17. Acceptez-vous que les autorités cantonales d’immatriculation puissent autoriser le montage et la
commande d’un dispositif d’éclairage conformément aux exigences techniques des
réglementations internationales applicables, sans qu’une réception partielle UE ou CEE ni une évaluation de la conformité ne soient requises (art. 72a) ?
OUI Non Total 591
Cantons 251
Institutions,
associations et 330
organisations Particuliers 10
18. Acceptez-vous la possibilité de réduire l’espacement minimal entre les feux de circulation diurne
en cas de montage a posteriori (disposition transitoire concernant l’art. 76, al. 5, let. a) ?
OUI Non Total 563
Cantons 242
Institutions,
associations et 320
organisations Particuliers 01
19. Acceptez-vous la proposition d’autoriser les avertisseurs sonores de recul pour les camions
poubelles et les voitures automobiles lourdes (art. 82, al. 1ter) ?
OUI Non Total 553
Cantons 242
Institutions,
associations et 301
organisations Particuliers 10