Rapport sur les résultats

K334-1510

40. Acceptez-vous l’adaptation de la réglementation applicable aux quadricycles à moteur et aux

tricycles à moteur concernant les ceintures de sécurité (art. 158) ?

OUI Non Total 531

Cantons 251

Institutions,

associations et 280

organisations Particuliers 00

Le canton de BE a critiqué le fait que selon cette disposition, les ceintures de sécurité ne devraient être prescrites pour protéger le conducteur et les passagers que si le véhicule est muni d’une carrosserie.

41. Acceptez-vous la réglementation relative à la puissance de quadricycles à moteur (art. 159) ?

OUI Non Total 3517

Cantons 1116

Institutions,

associations et 241

organisations Particuliers 00

La majorité des cantons a rejeté la proposition en raison de la reprise incomplète du droit européen et exigé que les dispositions européennes soient introduites en Suisse pour les quads tout-terrains. Celles-ci ne prévoient aucune limitation de puissance mais une limitation de la vitesse maximale à 90 km/h.

Le canton d’OW a répondu à la fois oui et non, ce qui explique que le nombre de voix cantonales s’établisse à 27 pour cette question.