Rapport sur les résultats
Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 31 pages
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K334-1510
38. Acceptez-vous l’adaptation au nouveau droit de l’UE relative à l’obligation d’équiper les
motocycles de systèmes de freinage avancés (système d’antiblocage des roues en particulier) (art. 145, al. 1bis) ?
OUI Non Total 550
Cantons 260
Institutions,
associations et 280
organisations Particuliers 10
De nombreux cantons ont souligné l’importance d’une disposition transitoire prévoyant un délai d’au moins un an.
39. Acceptez-vous l’obligation de munir d’une ceinture de sécurité les sièges des quadricycles
légers à moteur d’un poids supérieur à 270 kg (art. 155, al. 1) ?
OUI Non Total 540
Cantons 260
Institutions,
associations et 280
organisations Particuliers 00