Rapport sur les résultats

K334-1510

1. Généralités

L’Office fédéral des routes (OFROU) a organisé du 1^erdécembre 2015 au 1^ermars 2016 une audition concernant la mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers. Celle-ci portait essentiellement sur l’adoption des normes européennes de sécurité et de protection de l’environnement ainsi que la prolongation des intervalles entre les contrôles périodiques des véhicules lourds affectés au transport de marchandises et circulant sur le territoire national. Les projets de modification en ce sens de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41) et d’adaptations consécutives d’autres ordonnances relevant du droit de la circulation routière ont été soumis aux participants à l’audition.

Le projet présenté dans le cadre de l’audition peut être consulté sous le lien suivant : projet

2. Tableau récapitulatif des avis reçus

Le tableau suivant récapitule brièvement le nombre de participants à l’audition et le nombre d’avis reçus.

La liste des participants à l’audition peut être consultée sous le lien suivant : liste des destinataires

Participants Réponses de Réponses Total sollicités participants spontanées des réponses sollicités Total 200 70 777

Cantons 26 26 026

Institutions,

associations et 174 44 650

organisations Particuliers 0 0 11

3. Bref résumé des résultats de l’audition

La plupart des propositions de modification ont été approuvées à une large majorité. En font

notamment partie les adaptations prévues au nouveau droit européen en matière de sécurité et de protection de l’environnement, dictées par la volonté d’éviter les obstacles techniques au commerce. En ce qui concerne l’introduction des nouvelles prescriptions européennes pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, les cantons et les professionnels du secteur ont exprimé le souhait de disposer d’un délai transitoire d’une année afin d’avoir suffisamment de temps pour procéder aux adaptations nécessaires.

La proposition visant à prolonger les délais entre les contrôles subséquents des véhicules lourds affectés au transport de marchandises et circulant sur le territoire national a été acceptée à une nette majorité tant par les cantons que par les autres participants à l’audition. Des objections

importantes ont toutefois également été formulées.

Les résultats détaillés de l’audition pour les différentes propositions sont présentés dans le chapitre ci-après.