Rapport sur les résultats
Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 31 pages
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K334-1510
13. Acceptez-vous que les voitures automobiles ne doivent plus obligatoirement être adaptées au
montage de chaînes à neige (art. 63, al. 2) ?
OUI Non Total 530
Cantons 260
Institutions,
associations et 270
organisations Particuliers 00
14. Acceptez-vous qu’une carrosserie conforme à la norme EN 12642 en termes de résistance
puisse être reconnue comme dispositif d’arrimage du chargement si un concept de chargement précise les modalités de disposition du chargement permettant d’en assurer une sécurité optimale (art. 66, al 1bis) ?
OUI Non Total 494
Cantons 224
Institutions,
associations et 270
organisations Particuliers 00
Le concept de chargement a donné lieu à des remarques : certains cantons ont estimé qu’il serait compliqué d’évaluer ou de contrôler si les conducteurs ont avec eux un document de ce type.
L’Association suisse des transports routiers (ASTAG) a exprimé des doutes quant à la nécessité d’un concept de chargement tout en approuvant la reconnaissance de la norme EN 12642 relative à la sécurité des chargements.