Rapport sur les résultats

K334-1510

4. Résultats détaillés pour les différentes propositions formulées dans le cadre de l’audition

Les résultats obtenus pour chaque question sont présentés ci-après en trois catégories (cantons / institutions, associations et organisations / particuliers) sous forme de tableau.

Pour les questions qui ont donné lieu à discussion, les principaux arguments des participants sont résumés au-dessous du tableau.

Pour les questions ayant débouché sur des résultats clairs et nets, seules des indications

quantitatives sont données par le biais du tableau.

Le questionnaire soumis dans le cadre de l’audition peut être consulté via le lien suivant :

questionnaire.

Remarques générales des participants à l’audition

 De nombreux cantons ont souhaité que les possibilités de modification de la puissance des

motocycles soient mentionnées expressément dans l’OETV comme dans le droit européen (LU, UR, ZG, AR, VS, NE et asa).

 Quelques cantons ont suggéré par ailleurs d’indiquer les catégories européennes de véhicules

pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur (véhicules de la catégorie L) à l’art. 12 de l’OETV (SO, ZH, BS, BL, GR).

 Pour l’introduction des nouvelles prescriptions européennes concernant les motocycles, les

quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, de nombreux cantons ont émis le souhait de disposer d’un délai transitoire d’au moins une année afin d’avoir suffisamment de temps pour procéder aux adaptations nécessaires. Les représentants des professionnels du secteur ont eux aussi souhaité un délai suffisamment long avant l’entrée en vigueur.

Résultats question par question

1. Acceptez-vous sur le principe la proposition de modification de l’ordonnance du 19 juin 1995

concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) ?

OUI Non Total 553

Cantons 250

Institutions,

associations et 293

organisations Particuliers 10