Rapport sur les résultats

K334-1510

48. Acceptez-vous l’abrogation de l’obligation d’équiper les cycles d’une sonnette (art. 218, al. 2) ?

OUI Non Total 4310

Cantons 177

Institutions,

associations et 253

organisations Particuliers 10

Les cantons qui se sont opposés à cette modification ont surtout souligné l’utilité des sonnettes de vélo sur les aires de circulation mixtes (empruntées à la fois par des cyclistes et des piétons).

Pro Velo Suisse a rejeté la proposition de modification pour des raisons de sécurité routière tout en suggérant néanmoins d’étudier la possibilité d’autoriser d’autres dispositifs d’avertissement comme des sonnettes électroniques ou des klaxons.

Le Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA) a également répondu par la négative pour des raisons de sécurité routière.

Le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) a souligné l’utilité de la sonnette mais a tout de même accepté la suppression de l’obligation la concernant.

Le Touring Club Suisse (TCS) ne s’est pas opposé à la suppression de l’obligation en question mais a relevé dans son commentaire que l’usage d’autres dispositifs d’avertissement que la

sonnette devrait demeurer interdit.

49. Acceptez-vous la précision apportée à l’art. 219, al. 2, let. g et h (obligation d’obtenir la réception

par type avant de procéder au chip-tuning) ?

OUI Non Total 563

Cantons 261

Institutions,

associations et 302

organisations Particuliers 00

Le canton de ZG a répondu à la fois oui et non sans formuler de commentaire, ce qui explique que le nombre de voix cantonales s’établisse à 27 pour cette question.

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) a rejeté la proposition sans commentaire.

FAKT AG, Centre d’ingénieurs et d’expertise a rejeté la proposition de modification en faisant valoir principalement qu’il fallait prévoir la possibilité d’utiliser un véhicule modifié pour une période déterminée.

L’association Auto Tuning & Design Verband Schweiz/Liechtenstein (ATVSL) s’est abstenue de voter mais a souhaité une simplification et une extension de la validité des contrôles en se référant aux très longues listes de demandes.