Rapport sur les résultats
Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 31 pages
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K334-1510
27. Acceptez-vous les exigences concernant l’ouverture des portes des autocars (et notamment le
dispositif d’ouverture d’urgence depuis l’extérieur) (art. 123, al. 2) ?
OUI Non Total 520
Cantons 260
Institutions,
associations et 260
organisations Particuliers 00
De nombreux cantons ont souligné l’importance d’une disposition transitoire prévoyant un délai d’au moins un an.
28. Acceptez-vous les propositions de modification des art. 125, al. 1, 1biset 2 (véhicules-citernes et
véhicules-silos) ?
OUI Non Total 540
Cantons 260
Institutions,
associations et 280
organisations Particuliers 00